Règlement intérieur

IGBP – Institut Guadeloupéen de Boulangerie, Pâtisserie & Art de la table

Préambule

Est appelé « apprenant » toute personne suivant une formation dispensée par l’IGBP, quels que soient son statut et la nature de la formation. Le présent règlement, établi conformément aux textes en vigueur, définit les droits et devoirs des apprenants. Il peut être mis à jour pour tenir compte des suggestions et des évolutions.

La formation est donnée dans le respect du principe de laïcité, excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. La participation à une formation suppose l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1 : Objet

Préciser les mesures applicables aux apprenants fréquentant l’établissement ;
Définir les normes d’hygiène et de sécurité ;
Déterminer les règles disciplinaires et l’échelle des sanctions ;
Énoncer les garanties de procédure ;
Préciser les modalités de représentation des apprenants.

Article 2 : Champ d’application

Le règlement s’applique à tous les apprenants (stagiaires, apprentis, autres bénéficiaires) des actions d’accompagnement et de formation initiale et continue réalisées par l’IGBP, dans tous les locaux et espaces utilisés par l’organisme.

Article 3 : Amplitude horaire – Examens

En fonctionnement normal, les formations peuvent se tenir de 5h30 à 20h30 du lundi au samedi. La direction peut adapter les horaires selon les nécessités de service ; les apprenants s’y conforment.

Les horaires mentionnés sur les programmes correspondent aux horaires de présence en tenue dans les fournils, laboratoires et salles.

Les dates d’examen (CAP, BP, BM), fixées par l’Éducation nationale, peuvent dépasser la fin de formation ; elles sont communiquées dès réception.

Article 4 : Assiduité – Ponctualité

Les apprenants suivent toutes les séquences (distanciel, travaux pratiques, évaluations, visites, stages, etc.). L’émargement est obligatoire à chaque séance (signature identique, pas d’anticipation). À défaut, l’absence est constatée.

Absences/retards justifiés : arrêt maladie (art. 5), convocation officielle, événements familiaux, force majeure.
Les absences/retards non justifiés peuvent entraîner : facturation des heures non suivies, signalement à l’employeur pour les apprentis, et sanctions (art. 13). Toute absence/retard personnel requiert une autorisation écrite du responsable de formation.

Article 5 : Maladie – Accident du travail

Affiliation au régime de sécurité sociale maintenue pendant la formation. Les apprenants non couverts effectuent les démarches nécessaires (PUMA).

Les résidents étrangers et apprenants non salariés doivent souscrire une assurance “accident du travail” couvrant la durée de formation (y compris le stage).

En cas de maladie, prévenir dès la première demi-journée ; transmettre l’arrêt dans les 48 h. En cas de maladie contagieuse, la reprise est subordonnée à un certificat de guérison.
Tout accident survenu dans l’établissement est déclaré immédiatement au responsable de formation.

Article 6 : Responsabilité – Assurances

L’IGBP est assuré en responsabilité civile pour les dommages causés par son personnel. Les dommages, vols ou dégradations des véhicules des apprenants ne sont pas couverts.

Les apprenants sont responsables du matériel confié ; toute dégradation/vol sera réparé à leurs frais, sans préjudice de sanctions (art. 13) et de poursuites éventuelles.

Il est recommandé de souscrire une RC individuelle couvrant la formation et le stage. Les apprentis sont couverts, en entreprise, par l’assurance de leur employeur.

Article 7 : Comportement – Tenue – Hygiène

Respect des règles de propreté, politesse et courtoisie envers tous.
Tenue correcte en toutes circonstances. Les signes/tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans l’enceinte.
Accès aux fournils/laboratoires en tenue professionnelle uniquement ; interdiction de la porter hors des locaux de production.
Aucun sac (valise, sac de sport…) n’est admis dans ces espaces.
Bijoux, montres, piercings interdits pendant la pratique.
Distribution des produits fabriqués : associations et mise à disposition des apprenants selon les consignes du formateur (quantités raisonnables, anti-gaspillage)

Article 8 : Propriété intellectuelle – Confidentialité

Les supports (papier/numérique) demeurent la propriété de l’IGBP ; toute reproduction/diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Toute distribution de prospectus ou documents de propagande (commerciale, associative, etc.) à l’initiative d’un apprenant est interdite dans l’enceinte.

Article 9 : Discipline – Hygiène & sécurité – Usage des outils

Les apprenants se conforment aux dispositions du règlement. Les sanctions (art. 13) s’appliquent en cas de perturbation volontaire du fonctionnement.
Les outils/machines s’utilisent uniquement en présence d’un formateur. Signaler immédiatement toute anomalie/incident.
Interdiction de fumer et vapoter dans l’enceinte et devant les entrées.
Alcool/stupéfiants : interdits (poursuites pénales possibles). Contrôle éthylotest possible en présence d’un tiers.
Chaque groupe nettoie et range son espace (salle, fournil, labo). Déchets en poubelles ; toilettes/vestiaires propres.
Achat de matériel auprès des formateurs/intervenants interdit (seule la vente par l’IGBP est autorisée).
Téléphone : interdit dans les laboratoires ; interdiction de manger/boire dans les salles (seule l’eau est tolérée).
Un espace de restauration est mise à disposition ; tables/réfrigérateurs doivent être nettoyés (vidés et débranchés chaque vendredi après‑midi).
Animaux interdits sauf autorisation spéciale.

Article 10 : Consignes de sécurité – Évacuation

Respect des consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur. En cas de formation dans un autre établissement, son règlement s’applique.
En cas d’alarme, quitter les locaux calmement, rejoindre l’aire de rassemblement avec le formateur pour l’appel, selon le plan d’évacuation affiché.
Respect des équipements de sécurité/incendie ; toute infraction est sanctionnée (art. 13).
Visiteurs : uniquement sur accord de la direction et présentation à l’accueil.

Article 11 : Obligation d’alerte – Droit de retrait

Tout apprenant qui estime une situation dangereuse grave et imminente peut quitter les locaux, sans créer un nouveau risque pour autrui, et alerter immédiatement le formateur/la coordination pédagogique.

Déclarer tout accident, même bénin, sans délai.

Article 12 : Sanctions – Procédure (C. trav. R.6352-3 à R.6352-8)

Principe : aucune sanction sans information préalable des griefs.
Nature : blâme écrit, avertissement écrit, exclusion/mise à pied temporaire, exclusion définitive.
Entretien : convocation écrite (date/heure/lieu) ; l’apprenant peut être assisté (apprenant ou salarié).
Commission de discipline : en cas d’exclusion, composition et avis dans le délai d’un jour franc suivant la réunion.
Notification : sanction écrite et motivée ; au plus tôt un jour franc et au plus tard 15 jours après l’entretien ou l’avis de la commission.
Information : employeur (apprenti/salarié) et, le cas échéant, de l’organisme financeur.
Mesure conservatoire : exclusion immédiate possible, dans le respect de la procédure.

Article 13 : Dispositions financières en cas d’abandon ou d’exclusion

En cas d’abandon/exclusion, s’appliquent les dispositions financières du contrat et/ou des CGV de l’IGBP.

Article 14 : Représentation des apprenants (C. trav. R.6352-9 à R.6352-15)

Élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant dans les formations > 500 h (modalités, rôle, durée du mandat, carence, etc.).
Les délégués peuvent faire des suggestions, porter des réclamations et élire leur représentant à la commission de discipline.

Article 15 : Biens personnels

L’IGBP décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des biens personnels (salles, ateliers, laboratoires, vestiaires, parking…).

Article 16 : Vidéosurveillance – Droit à l’image

Dispositif de vidéosurveillance installé : information des apprenants.
Trombinoscope interne à des fins pédagogiques/administratives.
Prises de photos/vidéos pendant la formation : utilisations internes/externe (site, réseaux sociaux, supports) par l’IGBP ou ses prestataires mandatés ; pas de cession à des tiers non autorisés ; conservation pendant la formation puis 10 ans après la fin.

Droits :accès, opposition/retrait ; contact : info@igbp.fr.

Article 17 : Application

Le règlement est adressé en double exemplaire à chaque apprenant ; retour d’un exemplaire paraphé et signé (« lu et approuvé »). Tout le personnel veille à son application.